Savoir-faire

Droit social
Le cabinet conseille et assiste des sociétés françaises et internationales ainsi que des dirigeants d’entreprise, dans tous les aspects de leurs relations sociales
Droit commercial
Le Cabinet accompagne les entreprises afin de sécuriser leurs relations commerciales entre professionnels, ou avec les consommateurs
Droit des sociétés
Le Cabinet vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées à la vie de l’entreprise, dans ses différentes phases de vie : de la création à la dissolution
Droit immobilier
Le Cabinet intervient aussi au soutien des intérêts des syndicats de copropriétaires en diligentant toute procédure

Droit social

Le cabinet conseille et assiste des sociétés françaises et internationales ainsi que des dirigeants d’entreprise, dans tous les aspects de leurs relations sociales :
Contentieux
• Contentieux du licenciement et de l’exécution du contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes
Actions en discrimination et harcèlement :
• Contentieux collectif devant le Tribunal Judiciaire (expertises CSE)
• Contentieux social avec les Urssaf ou les CPAM
• Contentieux électoral
• Procédures d’appel et de cassation en lien avec nos postulants et avocats au Conseil
• Contentieux pénal
• Contentieux administratif
Relations Individuelles
• Contrats de travail
• Rémunération : structure, mise en place …
• Licenciements/Départs négociés
• Arbitrage
• Détachement, expatriation
• Salariés protégés, droit administratif du travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Protection sociale complémentaire

Relations Collectives
• Plans de sauvegarde de l’emploi et de départs volontaires
• Opérations de restructurations et de transfert d’entreprise
• Négociation collective (statut collectif, durée du travail, plans d’action…), gestion et suivi des institutions représentatives du personnel
• Mise en place de systèmes de rémunération (plans d’épargne, actionnariat, intéressement, participation, stock-options…)
• Gestion sociale des difficultés des entreprises en relation avec les équipes restructuring : procédures de Sauvegarde Judiciaire, Redressement et Liquidation Judiciaire.

Droit commercial

Le Cabinet accompagne les entreprises afin de sécuriser leurs relations commerciales entre professionnels, ou avec les consommateurs.
Le Cabinet accompagne également les entreprises dans la mise en place de partenariats commerciaux et assistent ses client, notamment :
• dans la rédaction de contrats de bail commercial, et
• Demandes et actes de renouvellement, congés, résiliation, clause résolutoire, commandements de payer, expulsions ;
• Actes de cession de droit au bail.

Le Cabinet travaille en synergie avec un réseau de partenaires privilégiés pour offrir une expertise globale lorsque les problématiques à traiter l’imposent.

Le Cabinet assiste également ses clients dans la :
• Rédaction et assistance dans les actes de cession d’entreprises, cession de fonds de commerce et cession d’actions et de parts sociales ;
• Rédaction et assistance dans les Offres de reprise d’entreprises, de fonds de commerce, d’actifs à la barre du tribunal de commerce (en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire) ;
• Rédaction et assistance dans les contrats de location-gérance
Contentieux
Nous sommes à vos côtés dans la défense de votre stratégie commerciale. Nos interventions couvrent le pré-contentieux et le contentieux afférents à l’ensemble des activités et relations commerciales des entreprises, notamment les questions liées à la négociation et l’exécution des contrats, à la distribution des produits ou services, aux problématiques de pratiques restrictives et de concurrence déloyale. Nous intervenons fréquemment en droit de la consommation : clauses abusives, conformité produit…en ce compris les actions de groupe.
Le Cabinet intervient dans le cadre de procédures de recouvrement en assistant nos clients au cas par cas en proposant des solutions adaptées en fonction du montant des créances à recouvrer, du caractère répétitif, ou non, des diligences à accomplir pour le recouvrement des sommes dues…

Droit des sociétés

Le Cabinet vous assiste sur l’ensemble des problématiques liées à la vie de l’entreprise, dans ses différentes phases de vie : de la création à la dissolution.
Nous vous assistons notamment sur les sujets suivants :
• Création de société et le suivi juridique,
• Opérations sur capital,
• Opérations de restructuration,
• Rémunération du dirigeant,
• Situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés,
• Assistance dans le cadre des procédures collectives.
• Conseil et assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition (politique de croissance externe, capital-transmission, vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion de sociétés, etc.).
• Assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations.
Le Cabinet va également vous conseiller sur le suivi régulier de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa taille et son importance, mais également effectuer des interventions ponctuelles selon vos besoins.

Droit immobilier

Syndic
Le Cabinet intervient aussi au soutien des intérêts des syndicats de copropriétaires en diligentant toute procédure de recouvrement de charges, de saisie immobilière, d’expertise judiciaire.

Contentieux locatif
Le cabinet vous assiste en cas d’impayés de loyers et vous conseille dans toutes les procédures à mettre en œuvre pour obtenir un jugement d’expulsion, son exécution et le recouvrement des arriérés de loyers.

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